Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) (JO 12/03/2008, p. 4482)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254394
Les principales dispositions
Le décret comporte en annexe la partie réglementaire du code du travail, les articles identifiés par un « R » correspondant aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat et ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret simple. Il comporte aussi diverses modifications à d'autres codes, comme le code minier, le code rural, le code de la sécurité sociale. Elles concernent notamment les assistants maternels, les assistants familiaux, les éducateurs et aides familiaux, les personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, diverses autres professions, le chèque-emploi associatif,….
Rubrique : travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)