Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire (JO 10/04/2008, p. 6041)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609373
Les principales dispositions
L'arrêté contribue à la mise en œuvre de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ayant créé la réserve sanitaire, en précisant les conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans cette réserve. Concrètement il rajoute aux catégories prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique, divers personnels pouvant entrer dans la réserve sanitaire d'intervention ou dans la réserve sanitaire de renfort : inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; ingénieurs du génie sanitaire, ingénieurs d'études sanitaires, techniciens sanitaires et adjoints sanitaires ; personnels des établissements publics nationaux à caractère sanitaire ; vétérinaires et personnes exerçant une activité professionnelle dans les services vétérinaires ; psychologues ; …
Rubrique : santé
Voir aussi :
Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur