Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs (Lien Legifrance, JO 12/04/2008, p. 6138)
Le décret intervient pour l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ayant modifié la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs afin notamment de lutter contre le "localisme". Un comité de sélection sera mis en place pour chaque emploi offert créé ou déclaré vacant. Composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé, ses membres seront proposés par le président de l'université, après avis du conseil scientifique, et nommés par le conseil d'administration de l'établissement. Le comité de sélection remplace ainsi la commission de spécialistes.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - CE 15 décembre 2010 Syndicat national de l'enseignement supérieur-FSU