Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (JO 24/04/2008, p. 6834)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688198
Les principales dispositions
L'arrêté complète la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA), établie par l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié, en ajoutant la République dominicaine et le Togo. Ce type de visa, nécessaire pour effectuer une escale dans un aéroport de transit, permet aux autorités de contrôler l'embarquement d'étrangers sur des vols internationaux non directs.
Rubrique : étrangers
Voir aussi :
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation