Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (JO 14/05/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782524
Les principales dispositions
L'arrêté fixe au mardi 18 novembre 2008. la date limite du vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) régi par le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il détaille les modalités d'organisation des élections.
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales