Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur (JO 27/06/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019075121
Les principales dispositions
Le décret apporte des modifications au décret du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur . Ses dispositions s'appliquent à compter des primes d'encadrement doctoral et de recherche attribuées au titre de l'année 2009.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / fonction publique