Décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 25/06/2008, p.  10169)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061656

Les principales dispositions
    Par décret présidentiel, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008.

    L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend, outre la ratification de conventions et accords internationaux, le débat d'orientation budgétaire et une séance de questions orales sans débat au Sénat, l'examen et la poursuite de l'examen des propositions et projets de loi suivants n'ayant pas été définitivement adoptés à l'achèvement de la session ordinaire :
Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 23 juillet 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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