Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer (JO 11/07/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152882
Les principales dispositions
Le décret crée auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une direction d'administration centrale dénommée délégation générale à l'outre-mer. Elle est chargée des missions suivantes : 1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ; 2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ; 3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.
Rubriques : pouvoirs publics / outre-mer