Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité (JO 14/08/2008, p. 12882)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325814
Les principales dispositions
L'arrêté décide d'une augmentation moyenne des tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité de 2% pour le tarif bleu, de 6% pour le tarif jaune et de 8% pour le tarif vert..
Par ailleurs, les tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés augmentent en moyenne de 8% aux termes de l'arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique