Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique (JO 14/08/2008, p. 12882)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325824
Les principales dispositions
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par Gaz de France, augmentent de 0,237 c€ par kilowattheure en moyenne. Cette augmentation fait suite à celle déjà intervenue en avril de la même année.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France - Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité - Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité