Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg (JO 20/08/2008, p. 13002)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341825
Les principales dispositions
Après 1968, les universités ayant des effectifs importants d'étudiants ont été décomposées en plusieurs unités. Le présent décret manifeste le mouvement inverse en créant l'université de Strasbourg qui regroupe l'ensemble des activités exercées par les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III et lui transfère les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des précédentes entités. Le décret est pris en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi Pécresse) dont l'art. 2 ayant complété l'art. L. 711-1 du code de l'éducation autorise les regroupements mais exige leur approbation par décret.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut