Circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Adresse : http://education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html
Les principales dispositions
La circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale détaille les conditions de mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 ayant créé un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire