Arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise (JO 27/09/2008, p. 14953)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019533551
Les principales dispositions
L'arrêté interministériel décide la suspension pour une durée n'excédant pas un an, de l'importation ou de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise. Il devra être procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent, les frais afférents étant à la charge des détenteurs. L'arrêté intervient après le constat de la présence de forts taux de mélamine dans des laits pour enfants et d'autres produits laitiers fabriqués en Chine à l'origine de maladies graves. Il complète l'interdiction de l'importation de lait et de produits laitiers originaires de Chine par la législation européenne. On peut douter qu'il soit aisé, voire possible, de connaître dans tous les cas les denrées alimentaires comprenant des produits laitiers d'origine chinoise.
Rubriques : commerce, industrie et transport / santé