Décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (JO 01/10/2008, p. 15088)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556917
Les principales dispositions
Le décret clôt la session extraordinaire du Parlement ouverte le 22 septembre 2008 par le décret du 1er août 2008. Elle a été marquée par le vote sur la prolongation de l'intervention des forces armées françaises en Afghanistan en application de l'art. 35 de la Constitution telle que récemment révisée.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire