Décret n° 2008-1160 du 12 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 (JO 14/11/2008, p. 17386)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758014
Les principales dispositions
L'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais de Kourou, objet de la présente publication, est entré en vigueur le 2 octobre 2006.
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