Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial (JO 17/12/2008, p. 19220)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937826
Les principales dispositions
Le décret apporte diverses modifications à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial. Il est ainsi organisé :Rubriques : commerce, industrie et transport / pouvoirs publics
- Titre Ier : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (art. 1 à 27)
- Titre II : Dispositions relatives aux horaires, aux jours d'ouverture des ouvrages nécessaires à la navigation et aux périodes de chômage des cours d'eaux et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat (art. 28)
- Titre III : Dispositions relatives à la déclaration de chargement (art. 29 à 32)
- Chapitre Ier : Dispositions d'application de l'article 197 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (art. 29 et 30)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de voies navigables de France (art. 31 et 32 )
- Titre IV : Dispositions modifiant le décret du 6 fèvrier 1932 portant règlement général de police des voies navigables intérieures (art. 33)
- Titre V : Entrée en vigueur, mesures transitoires et dispositions diverses (art. 34 à 39)