Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (JO 26/12/2008, p. 20013)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019992079
Les principales dispositions
Le décret modifie les articles D. 239-15 à D. 239-24 du code de l'éducation en accordant à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, placée auprès du ministre des affaires étrangères, un rôle consultatif auprès du gouvernement pour les questions relevant de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Sa mission est de renforcer l'influence d'ordre intellectuel de la France à l'UNESCO, de promouvoir l'influence de l'UNESCO au sein de la société française et de favoriser le développement de coopérations internationales dans les domaines de compétence de l'UNESCO, conformément aux priorités.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics