Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité (JO 30/12/2008, p. 20463)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020010014
Les principales dispositions
Le décret porte notamment sur les conditions d'exercice de l'ostéopathe par les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie