Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (JO 31/12/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020017841
Les principales dispositions
Le décret en Conseil d'Etat comporte notamment diverses modifications rédactionnelles pour prendre en compte la fusion des services d'inspection du travail.
Voir aussi au JO du 31 décembre 2008, le décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail. Il s'agit ici d'un décret simple.
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / fonction publique