Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041118
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les montants du complément spécifique de restructuration attribué aux agents, différents selon que la mutation a entraîné ou non un changement de résidence familiale.
Voir aussi l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense.
Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique