Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel (Lien Legifrance, JO 31/01/2009, p. 1848)
Le décret augmente nettement le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat et l'indemnité horaire minimale de chômage partiel. Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à : 1° 3,84 € pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ; 2° 3,33 € pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.
Voir aussi au JO du 1er février 2009, l'arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel. Il porte, à compter du 1er janvier 2009, le taux d'indemnisation du chômage partiel de 50 % à 60 % et l'indemnité horaire minimale de chômage partiel à 6,84 €.
Rubriques : travail et emploi / sécurité sociale et action sociale