Décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (JO 14/02/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020251435
Les principales dispositions
Le décret fixe par grade et dignités, le contingent de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2001. Mais des décorations sont attribuées hors contingent.
Voir de même au JO du 14 février 2009 :GLOSSAIRE : décorations et médailles - Légion d'honneur
- Décret n° 2009-162 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ;
- Décret n° 2009-163 du 12 février 2009 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ;
- Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ;
- Décret n° 2009-165 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Rubriques : pouvoirs publics / relations entre l'administration et les citoyens