Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (JO 18/03/2009, p. 4866)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402078
Les principales dispositions
L'arrêté modifie la liste des marchés conclus l'année précédente que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice doit publier sur le support de son choix (suppression des marchés les moins élevés).
Rubrique : contrats
Voir aussi :
Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics