Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules (JO 29/03/2009, p. 5559)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446205
Les principales dispositions
Les nouvelles dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009 excepté pour les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif. Les nouvelles plaques d'immatriculation comportant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route et un identifiant territorial librement choisi vont ainsi apparaître à partir du 15 avril prochain.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules