Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche (JO 25/04/2009, p. 7149)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499
Les principales dispositions
Les universités peuvent recruter pour une durée de trois ans, par un « contrat doctoral », des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat. Le but est d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation. Le contrat peut comporter une période d'essai d'une durée de deux mois. Si l'inscription en doctorat n'est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat de doctorant contractuel au terme de la première ou de la deuxième année du contrat. Cette modalité de soutien se substitue aux allocations de recherche et au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur. L'activité du doctorant contractuel peut être exclusivement consacrée à la recherche ou comporter pour 1/6 une activité autre, notamment d'enseignement.
Voir aussi au JO du 25 avril 2009, arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences