Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) (JO 27/05/2009, p. 8752)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020668726
Les principales dispositions
Le décret apporte quelques modifications au code de l'environnement. Il encadre notamment les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Rubriques : environnement / agriculture, chasse et pêche