Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique (JO 24/07/2009, p. 12365)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893292
Les principales dispositions
L'arrêté approuve la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement annexé au présent arrêté.
Rubrique : médias et communications
Voir aussi :
Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique