Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 (JO 03/09/2009, p. 14585)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021014511
Les principales dispositions
L'arrêté fixe la liste des routes sur lesquelles la direction de la préfecture de police (de Paris) est chargée des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police