Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2009 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Lien Legifrance, JO 15/09/2009)
L'arrêté fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,68 €, au 1er juillet 2009, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée.
Rubriques : sécurité sociale et action sociale / défense, police, sécurité civile