Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier (Lien Legifrance, JO 07/01/2010, p. 381)
L'arrêté fixe le taux maximal des subventions accordées par l'Etat pour divers travaux d'investissement forestier : boisement, reboisement, régénération de peuplement, travaux de desserte, etc..
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / fiscalité et finances publiques