Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion (JO 26/11/2009, p. 20331)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634
Les principales dispositions
Le décret intervient pour l'application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion qui a créé le contrat unique d'insertion et le contrat d'accompagnement dans l'emploi et qui a aménagé le contrat initiative-emploi. Il détermine le régime juridique de ces contrats et pour cela il modifie la partie réglementaire du code du travail (art D. 5134-14 et s. du code du travail). Excepté outre mer, le décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Rubriques : travail et emploi / sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion