Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (JO 12/12/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900
Les principales dispositions
Le décret définit l'organisation et les missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Ces services déconcentrés sont créés dans chaque région par fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports, de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et de la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Le décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles