Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière (JO 13/12/2009, p. 21548)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467525
Les principales dispositions
L'arrêté suspend pour une durée d'un an la mise sur le marché des carcasses et des pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, issues d'animaux des espèces ovine et caprine qui n'ont pas été débarrassées de la moelle épinière. Il s'agit de prévenir les risques liés à la possible transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à ces espèces.
Rubriques : santé / commerce, industrie et transport