Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO 20/12/2009, p. 22028)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496020

Les principales dispositions
    L'arrêté porte à la fois sur la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres et sur les modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation. Il intervient pour l'application notamment de l'article 56 du code des marchés publics relatif aux communications et échanges d'informations par voie électronique au cours de la procédure de passation des marchés publics et des accords-cadres. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Rubriques :  contrats / médias et communications


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