Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO 31/12/2009, p. 23151)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021569854

Les principales dispositions
    Le décret authentifie les chiffres de la population par département et par région. La population totale dépasse de peu 65 millions.

Rubriques :  collectivités territoriales / outre-mer


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