Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO 31/12/2009, p. 23151)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021569854
Les principales dispositions
Le décret authentifie les chiffres de la population par département et par région. La population totale dépasse de peu 65 millions.
Rubriques : collectivités territoriales / outre-mer