Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (Lien Legifrance, JO 29/07/2011, p. 1129142914)

Les principales dispositions
    D'initiative parlementaire, la loi de 46 articles comporte des dispositions favorisant l'alternance, encadrant les stages en entreprise, et créant le contrat de sécurisation professionnelle.

Plan de la loi
Titre Ier : Développement de l'alternance (art. 1 à 26)
Titre II : Encadrement des stages (art.27 à 29)
Titre III : Développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs (art. 30 à 40)
Titre IV : Contrat de sécurisation professionnelle (art. 41 à 46)

Pas de saisine du Conseil Constitutionnel

Rubriques :  travail et emploi / enseignement, culture, recherche


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