Décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 24/01/2010, p. 1584)
Le décret fixe les conditions d'attribution de l'aide à la rénovation hôtelière prévue à l'article 26 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : montants maximaux, procédure d'attribution, etc.. Cette aide s'applique dans les DOM, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Voir aussi :
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer