Proclamation des résultats de la consultation des électeurs de la Martinique et de Guyane du 24 janvier 2010 (JO 31/01/2010)
Les électeurs de Martinique et de Guyane ont choisi avec de nettes majorités (respectivement 68% et 58 %), mais un faible taux de participation (moins de 40 %), la création de collectivités uniques se substituant aux départements/régions au terme des consultations du 24 janvier 2010. Ces consultations organisées dans le cadre de l'article 73 de la Constitution sont intervenues après le rejet du projet de transformation de ces deux départements/régions en collectivités d'outre-mer (COM) lors des consultations du 10 janvier 2010. Une loi va donc déterminer le nouveau statut de la Martinique et de la Guyane.
Rubrique : outre-mer
- Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique.
- Décision du 25 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane.
Voir aussi :
Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Proclamation des résultats de la consultation des électeurs de Guyane et de Martinique le 10 janvier 2010 - Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique