Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement (Lien Legifrance, JO 04/02/2010)
La gendarmerie de l'armement est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Placée pour emploi auprès du délégué général pour l'armement, elle est commandée par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui dispose d'un état-major, d'une section de recherches et d'un groupe de protection. Organisée territorialement en compagnies et brigades, elle est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire dans tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement. Elle participe à leur protection, ainsi qu'à la protection du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement