Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (Lien Legifrance, JO 14/11/2010, p. 20318)
L'arrêté crée le Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée. Publié exclusivement sous forme électronique, il est consultable de façon permanente et gratuite sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'arrêté indique les actes qui y sont publiés (délibérations, décisions réglementaires, recommandations de bonne pratique, instructions et circulaires, etc.).
Rubriques : droit, justice et professions juridiques / médias et communications
Voir aussi :
Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée - Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée