Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français (Lien Legifrance, JO 31/12/2010, p. 23341)
Le décret précise l'organisation administrative, les règles comptables et financières et le fonctionnement de l'Institut français, établissement public à caractère industriel et commercial pour l'action culturelle extérieure créé par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat. Placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères, il concourt, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure définie par le ministre des affaires étrangères, en étroite concertation avec les ministres concernés, en particulier le ministre chargé de la culture. Il a notamment pour missions la promotion et l'accompagnement à l'étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères et la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics
Voir aussi :
Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat