Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (Lien Legifrance, JO 31/12/2010, p. 23624)
Le décret étend dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises le service civique institué par loi du 10 mars 2010. A cette fin, il complète notamment la partie réglementaire du code du service national. Le service civique est un engagement volontaire d'une durée continue de six à douze mois, indemnisé par l'Etat, en faveur de missions d'intérêt général de caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, etc.. Ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, son objet est de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et d'offrir à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée (organisme sans but lucratif ou personne morale de droit public).
Rubriques : défense, police, sécurité civile / outre-mer
Voir aussi :
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique