Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » (Lien Legifrance, JO 31/12/2010, p. 23587)

    Le décret approuve les statuts du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) « Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers », dit « HESAM », établissement public de coopération scientifique régi par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par ses statuts. Au moment de sa création, l'établissement comprend les membres fondateurs suivants : Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Ecole française d'Extrême-Orient (EFEO), Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Ecole nationale des chartes (ENC), Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (Arts et Métiers ParisTech), Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Les Ateliers), Ecole pratique des hautes études (EPHE), Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe), université Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Il comprend aussi des membres associés : Ecole nationale d'administration (ENA), Institut national d'histoire de l'art (INHA) et Institut national du patrimoine (INP).

    Il a été abrogé par le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »


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