Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (Lien Legifrance, JO 28/08/2015, p. 15223)

    Le décret approuve les statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « HESAM Université », en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. La COMUE est composé des membres suivants : 1° au titre des établissements d'enseignement supérieur : le Conservatoire national des arts et métiers, l'Ecole du Louvre, l'Ecole nationale d'administration, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, l'Ecole supérieure de commerce de Paris-Europe, l'Institut national du patrimoine, l'Université Paris-I ; 2° au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national d'études démographiques. Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2015 et abroge le décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »