Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Lien Legifrance, JO 11/01/2011, p. 568)
L'arrêté fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,81 € au 1er juillet 2010, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat..
Rubriques : défense, police, sécurité civile / sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2009 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre