Décrets du 13 janvier 2011 relatifs à la lutte contre le dopage (JO 15/01/2011)
Trois décrets apportent diverses modifications aux procédures de lutte contre le dopage :Rubriques : sports / santé
- Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage. Il modifie la partie réglementaire du code du sport et précise notamment les procédures pour établir l'utilisation d'une substance interdite (art. 10).
- Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage. Il comporte en annexe le nouveau règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.
- Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage. Il modifie le régime des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et précise la notion de déclaration d'usage introduite dans le code du sport par l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010. Il définit, par ailleurs, les modalités de notification du contrôle au sportif. Sur ce décret lire le Rapport au Premier ministre.
Voir aussi :
Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage