Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale (Lien Legifrance, JO 06/05/2011)
La délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé créée par le décret a notamment pour mission : d'animer le travail d'élaboration des orientations et des priorités nationales dans le domaine des systèmes d'information de santé et médico-sociaux et des technologies numériques appliquées à la santé ; de participer aux organes de pilotage mis en œuvre en matière d'informatisation de la santé et du secteur médico-social ; d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information des services centraux et déconcentrés des ministères chargés des affaires sociales.
Rubriques : pouvoirs publics / santé / médias et communications