Arrêtés du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Voir au Journal officiel du 26 mai 2011 :Rubriques : collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances / environnement
- Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il statue sur des demandes portant sur des dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain.
- Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il statue sur des demandes portant sur des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.