Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires (Lien Legifrance, JO 28/07/2011, p. 12878)
Le décret proroge pour une nouvelle durée de six ans l'Observatoire des territoires créé pour cette durée par le décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004. Il est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les études et les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. En particulier, il assure la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire. Le décret apporte quelques modifications à sa composition et à ses modalités de fonctionnement.
Rubriques : pouvoirs publics / collectivités territoriales / urbanisme, logement, travaux publics, voirie