Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine (Lien Legifrance, JO 24/09/2011, p. 16009)
Le décret crée un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement dénommé « université de Lorraine » qui regroupe l'Institut national polytechnique de Lorraine et les universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II. L'université de Lorraine assure l'ensemble des activités auparavant exercées par les établissements auxquels elle se substitue. Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur et délivre à ce titre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle est habilitée. L'administration de l'université est assurée par les organes suivants : le président élu assisté d'une instance collégiale (le directoire), le conseil d'administration, le conseil scientifique, deux instances consultatives (le conseil de la formation et le conseil de la vie universitaire), le sénat académique (représentation élargie de la communauté universitaire). Le statut de grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation permet d'assurer, au sein de ces conseils, une représentation des grands secteurs de formation et des sites d'implantation de l'établissement et d'instaurer une gouvernance de proximité au travers de collégiums et de pôles scientifiques. Les collégiums assurent la coordination des activités des instituts, des écoles ou des unités de formation et de recherche qui les composent et les pôles scientifiques assurent la coordination des activités des unités de recherche qui les composent et la cohérence scientifique des domaines concernés. Le règlement intérieur doit compléter les règles d'organisation et de fonctionnement de l'université.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois l'université de Lorraine se substituera aux établissements préexistants à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions transitoires prévoient notamment la constitution des instances de gouvernance provisoire du nouvel établissement et de représentation des personnels. Elles prévoient également que les étudiants inscrits dans les établissements préexistants sont inscrits dans le nouvel établissement.
Observ. : Cela est une nouvelle illustration d'un grand mouvement de concentration des universités. Celles-ci ont été démembrées à la suite des évènements de 1968.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille - Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »